Types de stages
DIFFÉRENTS PROFILS DE STAGIAIRES
Toutes les personnes présentes en stage ne viennent pas nécessairement dans l’optique de récupérer des points sur leur permis de conduire. Ainsi, certaines s’inscrivent volontairement, tandis que d’autres verront leur stage imposé, soit par le Ministère, soit par le Tribunal.
1/ Stage volontaire (art. L.223-6 alinéa 2 et R.223-8 du Code de la Route)
Un conducteur qui se voit retirer des points sur son permis de conduire peut choisir de s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, autrement appelé « stage de récupération de points ». La récupération, qui peut être de 4 points maximum sur le permis, ne peut toutefois avoir lieu que dans certaines conditions administratives :
Ce stage volontaire s’adresse aux conducteurs qui ont plus de trois ans de permis ainsi qu’aux conducteurs en période probatoire qui n’auraient commis que des infractions entraînant la perte de 1 ou 2 points. Les points seront crédités, c’est-à-dire officiels, dès le lendemain du deuxième jour du stage.
2/ Stage obligatoire pendant la période probatoire (art. L.223-6 et R.223-4 du Code de la Route)
Depuis le 1er mars 2004, tout conducteur qui obtient son permis est titulaire d’un permis probatoire, d’une durée de 2 ans s’il a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée), ou de 3 ans s’il a suivi la formation traditionnelle ou s’il a repassé son permis de conduire suite à une invalidation ou une annulation.
Lorsqu’un conducteur en période probatoire se fait verbaliser pour une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus sur son permis de conduire, il se verra envoyer un courrier en recommandé (la 48N), l’obligeant à réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à réception de la lettre. A l’issue de ce stage, le titulaire du permis probatoire récupèrera jusqu’à 4 points (dans la limite de son plafond) et son amende lui sera remboursée.
3/ Stage en alternative à la poursuite judiciaire ou en exécution d’une composition pénale (2° de l’art. 41-1 et 5° de l’art. 41-2 du Code de la Procédure Pénale)
Ce stage remplace et efface intégralement les poursuites administratives et judiciaires liées à l’infraction. De fait, il évite le retrait de points, l’amende ainsi que la suspension du permis de conduire.
La mise en place du stage en alternative aux poursuites judiciaires dépend du Procureur de la République et peut avoir une durée d’un jour ou deux. Ainsi, il permet d’éviter une perte de points, mais ne génère en contrepartie par de récupération de points sur le permis de conduire.
Le Procureur de la République peut proposer une composition pénale, les peines sont alors en général plus légères que lors d’une comparution au Tribunal. Il est toutefois possible de faire appel de cette mesure.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut alors être proposé par le Procureur, qu’il soit en peine principale ou avec d’autres peines (suspension du permis de conduire, amende, travaux d’intérêt général…). C’est quand le conducteur aura réalisé l’intégralité de sa composition pénale (le stage si c’est l’unique sanction), que les points liés à son infraction seront retirés.
4/ Stage en peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (art. L.131-35-1 et R. 143-45 du Code Pénal)
En cas d’accident corporel, de la mise en danger de la vie d’autrui ou lors de la commission d’un délit routier, il peut être imposé au conducteur de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. D’une durée de deux jours, ce stage ne permettra pas une récupération de points sur le permis de conduire.
Lors de la réalisation de certains délits routiers, le Juge peut remplacer la prison ferme par un sursis avec mise à l’épreuve. Ainsi, dans certains cas, le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être ordonné au conducteur, lequel ne permettra pas la récupération de points.