Types de stages

 

1/ Stage volontaire (art. L.223-6 alinéa 2 et R.223-8 du Code de la Route)

 

Un conducteur qui se voit retirer des points sur son permis de conduire peut choisir de s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, autrement appelé « stage de récupération de points ». La récupération, qui peut être de 4 points maximum sur le permis, ne peut toutefois avoir lieu que dans certaines conditions administratives :

• L’intéressé ne peut récupérer des points sur son permis de conduire s’il a déjà reçu la lettre en recommandé avec accusé de réception, nommée 48 SI, lui informant l’invalidation de son permis (invalidation = 0 point).
• L’intéressé ne récupèrera des points sur son permis de conduire que s’il a de la place pour en mettre. Il est en effet impossible de dépasser la limite de son capital points.
• Enfin, il faut obligatoirement un délai d’1 an et 1 jour entre deux stages volontaires pour prétendre à la récupération de points.

Ce stage volontaire s’adresse aux conducteurs qui ont plus de trois ans de permis ainsi qu’aux conducteurs en période probatoire qui n’auraient commis que des infractions entraînant la perte de 1 ou 2 points. Les points seront crédités, c’est-à-dire officiels, dès le lendemain du deuxième jour du stage. 

 

2/ Stage obligatoire pendant la période probatoire (art. L.223-6 et R.223-4 du Code de la Route)

 

Depuis le 1er mars 2004, tout conducteur qui obtient son permis est titulaire d’un permis probatoire, d’une durée de 2 ans s’il a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée), ou de 3 ans s’il a suivi la formation traditionnelle ou s’il a repassé son permis de conduire suite à une invalidation ou une annulation. 

Lorsqu’un conducteur en période probatoire se fait verbaliser pour une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus sur son permis de conduire, il se verra envoyer un courrier en recommandé (la 48N), l’obligeant à réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à réception de la lettre. A l’issue de ce stage, le titulaire du permis probatoire récupèrera jusqu’à 4 points (dans la limite de son plafond) et son amende lui sera remboursée. 

• Si le conducteur ne réalise pas le stage imposé dans le délai de 4 mois, une nouvelle convocation lui sera transmise impliquant le non-remboursement de son amende. La non réalisation de ce stage expose le titulaire du permis à une amende de 135 € et à une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. 
• Si un conducteur en période probatoire commet une nouvelle infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, il sera de nouveau dans l’obligation de réaliser un autre stage de sensibilisation à la sécurité routière et son amende lui sera remboursée. Toutefois, la récupération de points ne sera valable que s’il respecte le délai général d’1 an et 1 jour entre deux stages.

 

3/ Stage en alternative à la poursuite judiciaire ou en exécution d’une composition pénale (2° de l’art. 41-1 et 5° de l’art. 41-2 du Code de la Procédure Pénale)

 

• Stage en alternative aux poursuites judiciaires 

 Ce stage remplace et efface intégralement les poursuites administratives et judiciaires liées à l’infraction. De fait, il évite le retrait de points, l’amende ainsi que la suspension du permis de conduire. 

La mise en place du stage en alternative aux poursuites judiciaires dépend du Procureur de la République et peut avoir une durée d’un jour ou deux. Ainsi, il permet d’éviter une perte de points, mais ne génère en contrepartie par de récupération de points sur le permis de conduire.

• Stage en composition pénale 

Le Procureur de la République peut proposer une composition pénale, les peines sont alors en général plus légères que lors d’une comparution au Tribunal. Il est toutefois possible de faire appel de cette mesure. 

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut alors être proposé par le Procureur, qu’il soit en peine principale ou avec d’autres peines (suspension du permis de conduire, amende, travaux d’intérêt général…). C’est quand le conducteur aura réalisé l’intégralité de sa composition pénale (le stage si c’est l’unique sanction), que les points liés à son infraction seront retirés.

 

4/ Stage en peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (art. L.131-35-1 et R. 143-45 du Code Pénal)

 

• Stage dans le cadre d’une peine complémentaire

En cas d’accident corporel, de la mise en danger de la vie d’autrui ou lors de la commission d’un délit routier, il peut être imposé au conducteur de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. D’une durée de deux jours, ce stage ne permettra pas une récupération de points sur le permis de conduire. 

• Stage imposé dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve

Lors de la réalisation de certains délits routiers, le Juge peut remplacer la prison ferme par un sursis avec mise à l’épreuve. Ainsi, dans certains cas, le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être ordonné au conducteur, lequel ne permettra pas la récupération de points.